Importer un chariot de vente de Turquie : combien ça coûte vraiment ?

Ce que vous payez, poste par poste

Pourquoi il n’y a en général pas de droits de douane

L’UE et la Turquie forment une union douanière depuis 1996. Elle couvre les produits industriels : les marchandises fabriquées en Turquie ou en libre pratique dans ce pays peuvent entrer dans l’UE sans droits de douane. La preuve en est le certificat de circulation A.TR, qui accompagne l’envoi. Depuis 2024, les douanes de l’UE acceptent aussi les A.TR délivrés sous forme électronique.

Un chariot de vente est un produit industriel, il est donc concerné. Deux précisions toutefois. Les produits agricoles et les produits de base du charbon et de l’acier sont exclus de l’union douanière et suivent leurs propres règles ; un chariot fini n’en fait pas partie. Et dans de rares cas, des droits spéciaux, comme des droits antidumping, frappent certains produits. Votre transitaire vérifie ces deux points à partir du code tarifaire.

Sans A.TR, la douane peut appliquer le droit normal prévu pour les marchandises hors UE. Vérifiez qu’il figure bien dans les documents d’expédition.

TVA à l’importation : vous l’avancez, puis vous la récupérez en général

La TVA à l’importation est perçue par la douane du pays où le chariot est mis en libre pratique, en général celui où vous êtes établi. Elle se calcule sur la valeur en douane de la marchandise, qui comprend le transport et l’assurance jusqu’à la frontière de l’UE, plus les éventuels droits et les frais d’acheminement jusqu’au premier lieu de destination dans votre pays. Concrètement, cela couvre le prix du chariot et l’essentiel du transport.

Si votre entreprise est assujettie à la TVA et utilise le chariot pour des ventes taxées, vous pouvez normalement déduire la TVA à l’importation dans votre prochaine déclaration de TVA. Elle ne pèse alors que sur votre trésorerie pendant quelques semaines. Certains pays permettent aux entreprises assujetties de déclarer la TVA à l’importation directement dans leur déclaration de TVA au lieu de la payer à la frontière.

Si vous bénéficiez d’une exonération de TVA pour petites entreprises (en France, la franchise en base de TVA), vous ne pouvez en général pas la récupérer. La TVA à l’importation devient alors un vrai coût, à inclure dans votre budget.

Exemple chiffré : un chariot 60 × 120 cm

Le chariot coûte 699 € HT. Avec un A.TR, les droits de douane sont de 0 %. Le transport et le dédouanement sont chiffrés pour votre adresse, nous les laissons donc de côté ici. Le tableau montre la TVA à l’importation sur le seul prix du chariot ; ajoutez le même taux sur le coût du transport.

Pour la France, le total est le suivant : 699 € pour le chariot, plus le transport (selon devis), plus le dédouanement (selon devis), plus 139,80 € de TVA à l’importation sur le chariot et 20 % sur le transport. Si vous êtes assujetti à la TVA, vous la récupérez via votre déclaration, et votre coût net se limite au chariot, au transport et au dédouanement.

DAP ou DDP : qui s’occupe de la douane ?

Ce sont des Incoterms, des conditions standard qui fixent où s’arrêtent les obligations du vendeur.

DAP (Rendu au lieu de destination) : nous organisons le transport jusqu’à votre adresse. Vous, ou un transitaire que vous mandatez, dédouanez le chariot et payez la TVA à l’importation et les éventuels droits. Les transporteurs proposent souvent le dédouanement contre rémunération.

DDP (Rendu droits acquittés) : nous nous chargeons aussi du dédouanement et payons les frais d’importation, qui sont alors compris dans votre prix. Le DDP est possible sur accord. Demandez comment la TVA à l’importation apparaîtra sur les documents, car cela détermine si et comment vous pourrez la récupérer.

Le paiement est le même dans les deux cas : 50 % à la commande, 50 % après le dédouanement, avant la livraison.

À vérifier avant de commander

• Pour importer, votre entreprise a en général besoin d’un numéro EORI. La demande se fait auprès de votre administration des douanes.
• Ayez votre numéro de TVA à portée de main et sachez si vous pouvez déduire la TVA.
• Choisissez entre DAP et DDP et précisez-le dans votre demande.
• Donnez-nous l’adresse de livraison complète et les éventuelles contraintes d’accès, par exemple pas d’accès poids lourd ou pas de chariot élévateur.
• Vérifiez que l’A.TR fait partie des documents d’expédition.

Ce guide donne des informations générales. Il ne constitue pas un conseil fiscal ou douanier. Les règles et les taux peuvent changer. Pour votre cas particulier, adressez-vous à votre expert-comptable ou à votre transitaire.

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